Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :
- création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national d’attribution des logements sociaux et économiques ; et
- nomination des membres du Conseil d’administration du Centre national de gestion des réserves de faune.
II-Communications.
II-1 Indemnisation des personnes affectées par la libération du site du campement pastoral pilote de Gogounou dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Sédentarisation des troupeaux de Ruminants au Bénin (ProSeR).
En guise de rappel, le ProSeR a pour objet, entre autres, la rationalisation de l’espace pastoral au profit des éleveurs et agro-éleveurs en vue de la production de fourrage, l’installation d’un campement pastoral pilote, le renforcement de cent vingt-six (126) campements d’éleveurs et l’appui aux éleveurs individuels.
C’est dans ce cadre qu’un site d’environ 1202 hectares a été identifié dans la commune de Gogounou pour abriter ce campement pastoral pilote.
Au terme d’un recensement participatif organisé conformément aux textes régissant la matière, la liste des personnes affectées a été arrêtée et le Conseil s’est prononcé en faveur de leur indemnisation.
Les ministres concernés accompliront toutes les diligences nécessaires à cet effet.
II-2. Maîtrise d’œuvre et conduite d’opération dans le cadre de la construction d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant à Togbin.
En vue de favoriser une prise en charge médicale optimale pour tous, le Gouvernement, à la suite d’une revue de la carte sanitaire de notre pays, a décidé de poursuivre la modernisation des infrastructures et du plateau technique, d’optimiser les ressources matérielles, financières et humaines et d’élever la qualité des services des soins offerts aux populations.
Dans les départements de l’Atlantique et du Littoral, il est apparu que les établissements hospitaliers sont actuellement débordés et les domaines sur lesquels ils sont implantés n’offrent pas de grandes possibilités d’extension et de développement de pôles de spécialités médico-chirurgicales.
C’est pour cette raison qu’il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, la construction sur un même espace, d’un Centre hospitalier universitaire général et d’un Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant avec pour finalité d’améliorer les capacités d’accueil, de développer des pôles de spécialités, puis de faciliter la référence et la contre référence.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des groupes spécialisés ayant de solides expériences, pour l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération dans le cadre de la réalisation de ce projet.
II-3. Compte rendu des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national.
Lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier.
Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver.
La mise en œuvre des solutions proposées nécessite, de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés.
Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain.
Par ailleurs, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.
En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées.
Dans la même logique de mesures prescrites, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :
- du 37ème Congrès annuel de la société d’anesthésie – réanimation de l’Afrique francophone du 23 au 25 novembre 2022 ;
- du 2ème Congrès de la Société béninoise de rhumatologiedu 24 au 25 novembre 2022 ; puis
- de la 2ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, le 16 décembre 2022.
IV- Mesures individuelles.
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,
- Monsieur Cyrille AINAMON est nommé Secrétaire général du ministère.
Fait à Cotonou, le 23 novembre 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.