Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Règlementation de l’embauche et de la gestion de la main d’œuvre docker dans les ports et les plateformes logistiques portuaires en République du Bénin.
Les conditions disparates d’embauche et de gestion de cette main d’œuvre compromettent le respect des règles de sûreté et de sécurité sur les espaces portuaires.
Pour y remédier et conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le domaine portuaire, les entreprises de manutention agréées ont, sur la base de leurs cahiers des charges, manifesté l’intérêt de procéder à la mise en place d’un bureau d’embauche unique pour les besoins de la cause.
Elles sont confortées en cela par des missions d’experts qui recommandent fortement la formalisation d’une centrale unique pour l’embauche des dockers et tâcherons au port de Cotonou en lien avec la modernisation amorcée des infrastructures portuaires.
Une telle démarche participe, par ailleurs, de la possibilité de disposer d’une main d’œuvre qualifiée et vise à favoriser l’amélioration des conditions de vie et de travail des dockers.
C’est pour ces raisons que le Conseil a adopté le présent décret dont l’application diligente permettra d’opérationnaliser une réglementation spécifique à ce personnel.
Le ministre des Infrastructures et des Transports y veillera particulièrement.
I-2. Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 des amandes de karité.
Ladite campagne s’ouvre le 15 septembre 2022 à Bembèrèkè pour s’achever le 31 mai 2023. Le prix plancher d’achat au producteur est fixé à 110 FCFA/kg pour tenir compte des propositions des acteurs de la filière et de la dynamique observée aussi bien au plan régional qu’international.
Le Conseil des Ministres exhorte lesdits acteurs à continuer d’observer les bonnes pratiques de collecte destinées à l’amélioration de la qualité des produits, au respect strict des conditions de commercialisation, notamment la conformité des bascules aux normes et l’interdiction de sortie frauduleuse des produits par voie terrestre.
Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant nomination de membre au Conseil d’administration de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité du Grand Nokoué (SGDS-GN).
II- Communications.
II-1. Recrutement de 100 gardes forestiers au profit de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2022.
Au regard des missions assignées à cette structure, il importe de renforcer le personnel qui y est déployé. En effet, il est constaté un déficit persistant de gardes forestiers, en considération de la pyramide de l’ensemble des effectifs, tous corps confondus.
C’est pour corriger cet écart et faciliter un meilleur accomplissement des missions dévolues à cette direction que le Conseil a autorisé le recrutement de 100 gardes forestiers, après celui de 2020 portant sur le même nombre.
Les ministres concernés veilleront à la bonne organisation du concours de sélection et à la mise en stage des recrues.
II-2. Acquisition de 188 ambulances au profit du Service d’assistance médicale d’urgence (SAMU-Bénin) et des formations sanitaires.
Dans le cadre des réformes engagées dans le secteur de la santé et en vue de garantir les performances du dispositif de référence et de contre référence pour améliorer les prestations fournies aux populations, le Gouvernement a prévu l’acquisition de 200 ambulances et le développement d’un mécanisme de transport sanitaire intégrant le SAMU-Bénin.
C’est dans cette logique que la présente commande pour l’acquisition de 188 ambulances est autorisée. Les actions à mener à cette fin se feront sous la responsabilité des ministères concernés et dans le respect des procédures en vigueur en la matière.
II-3. Réalisation en urgence de la première phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Route des Pêches.
Ces travaux, inscrits au Programme d’Action du Gouvernement, seront exécutés pour satisfaire les besoins en énergie électrique des complexes hôteliers, touristiques, sanitaires et sportifs prévus sur cette portion de route ainsi que pour alimenter les populations environnantes en électricité.
En cette première phase, ils impactent les localités de Fidjrossè et de Togbin et consistent en :
- la construction d’un poste haute tension à Togbin et l’extension de celui construit à Fidjrossè par le programme MCA Benin II ;
- l’installation d’un câble souterrain de 400 mm² entre Fidjrossè et Togbin ;
- la construction des réseaux de distribution pouvant desservir plusieurs édifices et la population des zones concernées par le projet, le tout dans le délai d’un an.
II-4. Reconstitution de la base de compétences des aspirants au métier d’enseignant au primaire et au secondaire général.
Lors de sa séance du 3 août 2022, le Conseil des Ministres avait autorisé le déploiement de 4.407 nouveaux aspirants au métier d’enseignant au profit des écoles primaires publiques à l’effet de réaliser l’objectif d’un enseignant par classe à la rentrée scolaire 2022-2023.
Au regard du nombre de personnes disponibles dans la base de compétences et tenant compte des besoins exprimés par le ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, il convient de procéder à de nouveaux tests en vue de reconstituer le fichier.
Le Conseil y a marqué son accord et les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires pour y parvenir dans les plus brefs délais.
II-5. Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA).
Cette société est chargée de conduire, pour le compte du Gouvernement, le programme national de mécanisation agricole et la petite irrigation. Elle a, dans un premier temps, acquis 450 kits tracteurs et 150 kits motoculteurs dont la mise à disposition au profit des agriculteurs a été fortement appréciée. Aussi, a-t-elle élaboré son plan triennal 2022-2024 visant à couvrir 70% des besoins exprimés au niveau national, soit 5.500 kits d’équipements agricoles dont 2.300 pour la période 2022-2023.
A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses sociétés en vue de la fourniture desdits kits à livrer dans les délais prescrits, conformément aux normes et qualité indiquées.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 21ème conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications à Bucarest, en Roumanie, du 26 septembre au 14 octobre 2022.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
- Directeur général de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité du Grand Nokoué : Monsieur Eke Gilles AMOUSSOU
Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
- Directeur de cabinet : Monsieur Hervé Tété NANI
- Directeur adjoint de cabinet : Madame Latifatou BOUKARY YOROU CHABI
- Conseiller technique aux Affaires sociales et à la promotion du genre : Madame Flora Sylvie HOUNDJREBO BALLE
- Conseiller technique Juridique : Madame Rafiatou ALASSANE.
Fait à Cotonou, le 14 septembre 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.