Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 20 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics.
Le présent décret vise une protection efficace des biens culturels en vue de l’émergence d’une économie touristique, culturelle et artistique. Elle s’étend aux activités de promotion et de circulation des œuvres. Le texte qui l’organise intervient en application de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.
Ainsi, l’auto-assurance porte sur la perte, le vol et les dommages que pourraient subir ces biens publics, les détériorations diverses dont ils peuvent être l’objet à la suite d’un vol, d’un incendie, d’une explosion, d’une grève, d’un acte de vandalisme, les dégâts causés par les eaux, etc.
I-2. Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques.
La loi assigne aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire, l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers.
La mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes.
Tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population.
Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.
De même, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement.
Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires.
Par ailleurs, d’autres mesures normatives ont été adoptées. Il s’agit notamment des décrets portant :
- régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
- création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin ;
- approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
- approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration ;
- modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil.
II- Communications.
II-1. Formulation de la vision nationale de développement 2060.
Un tel exercice, de par sa portée, nécessite l’adhésion de tous les acteurs de développement et la prise en compte de leurs aspirations. Qu’il s’agisse des institutions publiques, du secteur privé, des élus locaux, de la société civile, des leaders religieux, des partenaires sociaux ou encore de la diaspora.
Pour faciliter l’implication de toutes les compétences aux fins d’une mise en œuvre harmonieuse du processus, il sied que soit institué le cadre opérationnel chargé de coordonner et de suivre la formulation de la vision 2060, de valider les documents élaborés et d’assurer la mobilisation des différentes couches de la population.
Le précédent document de cette nature arrive à terme en 2025. D’ici à cette échéance, il convient de doter notre pays d’une nouvelle vision prospective. A cet effet, il est envisagé de retenir l’année 2060 comme horizon afin de projeter l’image souhaitée du Bénin, 100 ans après son indépendance.
Cette action aura pour base l’évaluation de l’opérationnalisation du document Bénin Alafia 2025, la capitalisation des bonnes pratiques issues des Programmes d’Action du Gouvernement 2016-2021 et 2021-2026 ; et consistera à définir les grandes orientations de développement.
La feuille de route subséquente a été adoptée et prévoit que le processus s’implémente du second semestre 2022 au second semestre 2026.
Le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, assurera la conduite efficiente de cette opération majeure.
II-2. Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation.
En raison de leur faible valorisation, les résultats de recherche n’ont pas d’impact avéré notamment aux plan économique et social, de même que s’agissant de l’accroissement de la production industrielle et du développement de l’entreprenariat.
Pour inverser cette tendance, le Gouvernement a prescrit la restructuration et le repositionnement du secteur de la recherche en lien avec les besoins réels et les contraintes de l’économie.
C’est ainsi que par un processus participatif, les acteurs du sous-secteur de la recherche ont élaboré le document de « Politique nationale de Recherche et de l’Innovation ».
La vision qui le sous-tend est de faire de la recherche et de l’innovation, des vecteurs de progrès et d’équité sociale en tenant compte de la dimension spatiale de développement, aux fins d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble des populations à l’horizon 2030 à travers :
- la diversification de la production agricole ;
- la transformation agro-industrielle et la participation accrue aux échanges internationaux ;
- l’exportation des connaissances par les innovations et les biotechnologies.
L’objectif est qu’à l’échéance fixée, notre pays connaisse un renouveau scientifique et technologique qui fera de lui une référence aux plans régional et continental.
En adoptant ce document de politique, le Conseil a instruit le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique d’œuvrer à son application efficiente.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :
- la participation du Bénin à la session de présentation de son rapport national sur la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à Genève, en Suisse du 6 au 12 août 2022 ; puis
- la participation aux réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur de plusieurs ministères, au titre de l’année 2022.
IV- Mesures individuelles.
Le Conseil a procédé à une 3ème vague de nominations des responsables des Unités de Formation et de Recherche dans les universités publiques, ainsi qu’il suit :
A l’Université d’Abomey-Calavi
- Directeur adjoint de l’Ecole nationale d’économie appliquée et de management : Monsieur Jean Théophile A. AGADAME
- Directeur de l’Ecole nationale d’administration : Monsieur Eric A. MONTCHO
- Directeur de l’Institut national médico-sanitaire : Madame Lisette ODOULAMI YEHOUESSI
- Directeur-Adjoint de l’Ecole des infirmiers/infirmières de l’Institut national médico-sanitaire : Monsieur Constant ADJIEN
- Directeur adjoint de l’Ecole nationale des sciences et techniques de l’information et de la communication : Monsieur Raphaël YEBOU
- Directeur de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Romuald TCHIBOZO
- Directeur adjoint de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Didier N’DAH
- Directeur adjoint de l’Institut national d’éducation physique et sportive : Monsieur Albert TITO
- Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure : Monsieur David M. BALOUBI
- Doyen de la Faculté des sciences de la santé : Monsieur Josué AVAKOUDJO
- Vice-doyen des Ecoles de la faculté des sciences de la santé : Madame Angèle AZON KOUANOU
- Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Maxime Jean-Claude HOUNYOVI
- Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques : Madame Alice KPOTA
A l’Université de Parakou
- Directeur adjoint de l’Ecole nationale de formation des techniciens supérieurs en santé publique et surveillance épidémiologique : Madame Nouéssèwa Fanny Maryline HOUNKPONOU AHOUIGNAN
- Directeur de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Aboubacar KISSIRA
- Directeur adjoint de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Boris LOKONON
- Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Alexis ABODOHOUI
- Vice-doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques : Monsieur Clautaire AGOSSOU
- Directeur de l’Ecole nationale de la statistique, de la planification et de la démographie : Monsieur Epiphane SODJINOU
A l’Université Nationale d’Agriculture
- Directeur de l’Ecole de génie rural : Monsieur Hyppolite AGADJIHOUEDE
- Directeur de l’Ecole d’horticulture et d’aménagement des espaces verts : Madame Martine ZANDJANANKOU TACHIN
- Directeur adjoint de l’Ecole de gestion et d’exploitation des systèmes d’élevage : Monsieur Razak OSSE
- Directeur de l’Ecole des sciences et techniques de conservation et de transformation des produits agricoles : Monsieur Wilfried PADONOU
- Directeur de l’Ecole de foresterie tropicale : Monsieur Belarmain FANDOHAN
- Directeur de l’Ecole d’agrobusiness et de politiques agricoles : Monsieur Emile HOUNGBO
A l’Université Nationale des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques
- Directeur de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
- Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Bernardin Jean Robert KLOETOE
- Directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie énergétique et procédés : Monsieur Danvidé Antonin KANFON
- Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Natitingou : Monsieur Kwési Attindékoun Nikita TOPANOU
- Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques de Natitingou : Monsieur Houssou Raymond FATONDJI.
Fait à Cotonou, le 20 juillet 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.