Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, ont été adoptés, les projets de décrets portant :
- approbation des statuts des sept agences territoriales de développement agricole ;
- approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole ;
- approbation des statuts de l’Agence pour le développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux ; puis
- nomination des membres et du président du Conseil d’administration du Centre universitaire d’enseignement professionnel.
II- Communications.
II-1. Autorisation de signature de l’accord de subvention pour le développement et la facilitation de mise en œuvre d’un compact concomitant du Millenium Challenge Corporation pour le Bénin.
Notre pays a été déclaré éligible pour bénéficier du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), d’un potentiel accord régional (compact concomitant) aux fins d’appuyer certains projets dans le secteur des transports. Lesdits projets visent à promouvoir l'intégration économique et l'accroissement du commerce régional ainsi que la collaboration transfrontalière entre le Bénin et le Niger.
Dans le but de disposer d’un document juridique qui régit ce partenariat pendant cette phase préliminaire, il est apparu nécessaire de conclure un accord de subvention et de facilitation de mise en œuvre entre les deux parties, en vue d’appuyer la réalisation des études préliminaires de faisabilité technique, des évaluations environnementales et sociales de même que des plans d'atténuation des impacts relevés.
C’est dans ce cadre que le Conseil a autorisé la signature de cet accord et instruit le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet d’exécuter les diligences nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de l’accord.
II-2. Adoption de la Politique nationale de développement des archives (PNDA) 2022-2030.
Le diagnostic du secteur des archives fait observer une situation très préoccupante caractérisée, entre autres, par l’inexistence d’un cadre stratégique cohérent et d’un système efficace d’archivage au Bénin.
Les défis et enjeux mis en relief par l’analyse du secteur indiquent que toute la chaîne archivistique doit être revisitée en faisant de l’intégration du numérique, un instrument majeur de développement et de gouvernance des archives à tous les niveaux.
C’est pour y parvenir que la PNDA a été élaborée afin de contribuer à la consolidation de la bonne gouvernance, conformément au Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2021-2026).
La raison d’être de la PNDA relève par ailleurs de l’insuffisance, voire l’inexistence de données probantes et d’informations fiables pour éclairer la prise de décisions, améliorer la planification du développement et assurer la cohérence dans la préservation de la mémoire collective.
Une fois adoptée, la mise en œuvre de la PNDA se traduira en axes stratégiques, et en plan d’opérationnalisation, assortis de ressources subséquentes, avec l’instauration d’un mécanisme efficace de suivi-évaluation. Pour en garantir le succès, compte sera tenu de l’implication de tous les acteurs au plan national.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé :
- l’organisation à Cotonou, du 11 mars au 10 avril 2022, de la 8ème édition du Festival Effet Graff, et
- la participation du Bénin à la 66ème session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 14 au 25 mars 2022.
Fait à Cotonou, le 9 mars 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.