Les décisions ci-après ont été prises :
I. Communications.
I-1. Conditions de mise en œuvre de la phase II du microcrédit Alafia et du financement des artisans cibles du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).
Au regard du succès enregistré par la première phase et pour permettre aux bénéficiaires de développer davantage leurs activités, il est prévu au titre de l’année 2022, un volume de décaissement de 15 milliards de FCFA.
Cette phase II va consister, outre le maintien des crédits actuellement consentis, à mettre en place une nouvelle formule pour la prise en compte des demandes de la tranche de 50.001 à 100.000 FCFA et à financer des porteurs de projets parmi les artisans cibles du projet ARCH.
Par ailleurs, en vue de créer un impact économique plus marquant, les microcrédits restent ouverts à toutes les populations éligibles, y compris celles qui avaient déjà bénéficié des crédits de 30.000 à 50.000 FCFA.
S’agissant des artisans, le volume de décaissement prévu pour 2022 est de 5 milliards de FCFA. Il servira à prendre en charge ceux formés sur le dispositif ARCH et ayant un besoin de financement compris entre 100.000 et 2.000.000 de FCFA, les prêts devant être remboursés dans un délai de 18 mois au plus, à un taux d’intérêt de 9%.
Quant aux autres artisans non pris en compte sur le volet formation de ARCH, ils pourront bénéficier des produits classiques des systèmes financiers décentralisés avec le soutien du Fonds national de la Microfinance.
I-2. Réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de dragage de sable dans les communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji.
Une étude commanditée entre 2019 et 2020 a abouti à un constat d’insuffisance du cadre institutionnel dans le suivi de l’activité de dragage et a posé la problématique d’une réorganisation subséquente de la filière.
En effet, le secteur de dragage et d’exploitation du sable reste marqué par des dysfonctionnements et des atteintes graves à l’environnement, malgré les mesures prises par le Gouvernement.
Une telle situation appelle à définir des modes de gestion plus durable de la ressource. Un consortium de consultants a donc été identifié pour conduire les études prévues à cette fin. Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable veillera à la bonne exécution de la mission.
I-3. Compte rendu de l’exécution du contrat de prestations de services entre Paris Hospital Foundations (PHF) et le Gouvernement du Bénin pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France.
Il ressort de ce compte rendu que ce partenariat stratégique a effectivement permis d’alléger et de dématérialiser les procédures administratives, de sélectionner les patients réellement éligibles, d’améliorer la qualité de la prise en charge puis de réduire de manière substantielle les coûts des évacuations sanitaires.
Ainsi, de janvier 2018 à janvier 2021, 347 patients ont été enrôlés par PHF généralement pour des affections cardio-vasculaires et les cancers.
Pendant la durée du contrat, il a été observé une promptitude dans le processus d’évacuation sanitaire et un niveau appréciable d’efficacité opérationnelle de la gestion du dossier des patients, depuis la prise de rendez-vous jusqu’à l’offre de soins de qualité.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Santé à l’effet de prendre toutes dispositions requises en vue de l’amélioration continue des prestations et de l’optimisation des coûts.
Fait à Cotonou, le 12 janvier 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.