Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Adoption des dispositifs institutionnels de mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la Décentralisation.
Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre de l’opérationnalisation de ladite réforme. Ils consistent en la création d’une Commission nationale de mise en œuvre, d’un Comité technique de suivi et d’un Comité stratégique de supervision qui auront la charge de conduire la réforme conformément aux orientations du Gouvernement.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret et instruit les ministres intéressés par le sujet, de veiller à la mise en œuvre diligente des missions qui sont prescrites.
Sous cette rubrique, le Conseil a également adopté les décrets portant :
- approbation des statuts de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments ; et
- prise de participation de l’Etat dans le capital social de la Société Bénin Airlines.
II- Communications.
II-1. Approbation du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2021-2026.
A la suite des diverses séances d’arbitrage organisées avec les ministères sectoriels d’une part, et du séminaire gouvernemental tenu ce lundi 13 décembre 2021 d’autre part, le Conseil des Ministres a approuvé le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2021-2026.
Ledit programme est porté par trois piliers que sont : « Renforcer la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance », « Poursuivre la transformation structurelle de l’économie » et « Poursuivre l’amélioration du bien-être social des populations ».
Il vise à accélérer de manière durable le développement économique et social du Bénin.
Fondé sur les objectifs stratégiques du Plan national de Développement 2018-2025, les cibles prioritaires de l’Agenda 2030 pour les Objectifs de Développement durable ainsi que les objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, le PAG 2021-2026 est le seul instrument de pilotage de l’action gouvernementale au cours du quinquennat.
A ce titre, il servira pour la programmation des activités des ministères, des agences et autres structures, de même que pour l’élaboration et la mise en œuvre du budget de l’Etat.
La mise en œuvre de l’ensemble des actions, réformes et projets planifiés au titre du quinquennat nécessitera des ressources financières estimées à 12.011 milliards de FCFA dont 3.431 milliards de FCFA sont déjà disponibles. La proportion des ressources publiques représente 48% contre 52% pour le secteur privé.
Il va sans dire que cela appelle des efforts soutenus de tous. Mais il y a lieu de souligner que le volet social prend une part importante du PAG. En effet, outre les impacts sociaux induits par les réformes et projets relevant des deux premiers piliers, les actions sociales proprement dites représentent 32% du montant global du PAG, soit 3.779 milliards de FCFA.
Parmi les réformes majeures prévues, il convient de souligner celles relatives à la revalorisation des salaires des travailleurs. A cette fin, le Gouvernement engagera des discussions avec les partenaires sociaux pour convenir des modalités de sa mise en œuvre.
De même, le Gouvernement œuvrera à rendre l’administration publique plus productive et performante au service du développement économique et social, tout en accordant une importance de premier plan à la réduction du train de vie de l’Etat.
Par ailleurs et en vue de favoriser l’exécution diligente de ce Programme, le Conseil a approuvé le cadre d’orientation, le cadrage macroéconomique, le mode de financement ainsi que le mécanisme de suivi-évaluation.
Globalement, il s’agira de consolider les acquis du quinquennat 2016-2021 et de maintenir le cap pour mieux accroître le bien-être individuel et collectif.
Les ministres sont instruits, chacun en ce qui le concerne, à l’effet de veiller à la réalisation diligente des réformes et projets relevant de son département.
II-2. Contractualisation pour l’exécution du programme de réfection et d’entretien de pistes rurales et de routes en terre classées, au titre de la campagne 2021-2023.
Ces travaux interviennent à la suite de ceux de la campagne 2019-2021 et sont destinés à améliorer la praticabilité de 12.600 km de pistes rurales prioritaires réparties dans tous les départements du pays à l’exception du Littoral. A ce linéaire, s’ajoutent 2.789 km de routes en terre du réseau classé.
En mettant en œuvre cette démarche structurelle et permanente de traitement en amont, le Gouvernement entend créer les conditions pour faciliter l’évacuation des récoltes dans les zones à forte production agricole, ainsi que la circulation des populations sur ces routes et pistes.
Le ministre des Infrastructures et des Transports veillera à la bonne exécution des travaux par les divers prestataires retenus, en conformité avec les cahiers de charges.
II-3. Mise en place d’une subvention de l’Etat au profit de la Société des Aéroports du Bénin, pour le financement partiel du programme de rénovation et de modernisation de l’aéroport international de Cotonou.
L’objectif global du vaste programme de rénovation et de modernisation dudit aéroport, engagé par le Gouvernement depuis 2019, est d’améliorer la capacité d’accueil et la qualité des services offerts sur l’ensemble des segments d’exploitation. Les interventions ont notamment visé le réaménagement et la modernisation du hall départ ainsi que la réfection de la piste d’atterrissage, et la reconfiguration des accès routiers et parkings extérieurs.
La réalisation de ces travaux permettra de conférer désormais à l’aéroport de Cotonou, un véritable statut d’aéroport international conforme aux normes et standards de l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
Ainsi, le programme actualisé comprend, entre autres :
- l’élaboration du plan directeur de l’aéroport ;
- l’extension et le réaménagement des halls départ et arrivée ;
- la rénovation des systèmes de traitement des bagages au départ et à l’arrivée ;
- l’aménagement d’un circuit arrivée provisoire ;
- la mise en place de la vidéosurveillance de la plateforme aéroportuaire ;
- la réfection de la piste d’atterrissage et des voies de circulation ;
- la réhabilitation des aires de trafic ;
- la mise aux normes des postes d’accès routier avec inspection et filtrage ;
- la rénovation des systèmes aéroportuaires de stockage de carburant et de bornes ;
- l’extension et le réaménagement des pavillons ministériel et présidentiel ;
- la mise en conformité du réseau de réserve incendie de la plateforme aéroportuaire ;
- le réaménagement et la modernisation de la zone de fret de l’aéroport ;
- le réaménagement et la modernisation de la zone sud de l’aéroport ;
- la construction de divers bâtiments.
Pour ce faire, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet d’octroyer, au profit de la Société des Aéroports du Bénin (SAB S.A.), une subvention destinée à contribuer au financement des divers travaux.
Fait à Cotonou, le 15 décembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.