Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Sous cette rubrique, le Conseil a notamment adopté les décrets portant :
- modification des statuts de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (CDC Bénin) ;
- modalités d’application de la loi n°2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin ;
- nomination du Commissaire aux apports à la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) ;
- nomination de membre au Conseil d’administration du Centre de Formation pour l’Administration locale.
II- Communications.
Contractualisation pour l’acquisition et l’installation d’un scanner 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.
Cet équipement, de génération récente, est destiné à optimiser les prestations de l’hôpital et lui permettre d’assurer certains examens spécifiques liés au cœur en l’occurrence. En effet, il s’y organise de plus en plus des missions de chirurgie cardiaque à cœur ouvert et il est envisagé la réalisation de la cardiologie interventionnelle avec la mise en place d’un pôle de compétences dédié.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition et l’installation dudit équipement.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :
- du 13 au 14 décembre 2021, de la Conférence interministérielle sur l’harmonisation des prix de cession des engrais chimiques dans l’espace UEMOA ;
- du 14 au 16 décembre 2021, de la 31ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), ainsi que la participation du Bénin, les 16 et 17 décembre 2021 :
- à la 51ème réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA, à Bamako, au Mali ;
- à la rencontre des ministres chargés de l’égalité entre les femmes et les hommes, à Paris, en France.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Cour suprême
Sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature,
- Président de la Chambre administrative : Monsieur Rémy Yawo KODO
- Conseillers
- Madame et messieurs
- Marie-Josée Nougbognon PATHINVOH
- Edah KENDE-DAHOUE
- Abdou-Moumouni S. GOMINA
- Makponsè Gervais DEGUENON
- Badirou Olatoundji LAWANI
- Ismaël Anselme SANOUSSI
- Cossi Gbédolo Bertin Millefort QUENUM
Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature,
- Avocat général : Monsieur Dassoundo Pierre AHIFFON
Dans les ministères et sur proposition des ministres :
Au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
- Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite : Monsieur Adam BAGOUDOU ZAKARI
- Ambassadeur, représentant permanent du Bénin auprès de l’Union Africaine et de la République d’Ethiopie : Monsieur Hervé D. DJOKPE
Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
- Directeur de Cabinet : Monsieur Abasse ALOSSOUMARE
- Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Yafradou ADAM TAÏROU
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Delphin TOKPON
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Galbert Pascal ODELOUI
- Conseiller technique juridique : Madame Gbossédé Géraude AHOUEHOME
- Conseiller technique à la Sécurité : Monsieur Mouhamed Sadissou SAKE
- Conseiller technique à la gestion des partis politiques et Affaires électorales : Monsieur Michel Victor DANGNON
- Conseiller technique à la gestion des espaces frontaliers et à l’état civil : Monsieur Bio Jean BIO BOUGO
- Conseiller technique à la Protection civile : Monsieur Kossi Antoine DANSOU
Au ministère de l’Industrie et du Commerce
- Directeur de Cabinet : Monsieur Laurent G. AKPO
- Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Ebo Dario SACRAMENTO
- Conseiller technique à l’Industrie : Monsieur Elie SANTOS.
Fait à Cotonou, le 8 décembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.