Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Décret portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national après signature de l’acte de restitution, par la France, de 26 trésors royaux extorqués au Bénin.
Le Président de la République a pris part, le mardi 9 novembre 2021 à Paris, à la cérémonie officielle de restitution, par la République française, de 26 œuvres relevant des trésors royaux de notre pays.
Du compte rendu qu’il en a fait au Conseil, il ressort que la restitution a été définitivement actée et que le Bénin est à nouveau propriétaire de ces œuvres d’une valeur inestimable qui portent en elles une partie de l’histoire de notre peuple et de notre civilisation. Cependant, en raison des conditions de navigation aérienne, le cargo spécial affrété pour leur transport jusqu’à Cotonou n’a pu partir de la capitale française en même temps que le Président de la République, au risque d’arriver à Cotonou nuitamment.
C’est donc en milieu d’après-midi de ce jour, mercredi 10 novembre 2021, que ces œuvres, considérées comme des biens publics seront en terre béninoise et intégrés au patrimoine culturel national. Une cérémonie d’accueil est prévue ce même jour dans l’enceinte de la présidence de la République.
Après celle-ci, conformément aux pratiques muséales, les 26 œuvres passeront un temps d’acclimatation. Puis, à partir du 15 janvier 2022, elles seront accessibles au public à la salle du Peuple du palais de la Marina en association avec une exposition d’art contemporain, destinée à promouvoir le dialogue entre les époques, la connexion entre le Bénin d’hier et celui d’aujourd’hui.
Chaque citoyen béninois pourra, cependant, dans sa relation intime avec ce patrimoine, lui attribuer selon son ressenti, une valeur artistique, culturelle, mémorielle, historique, patrimoniale ou spirituelle.
Pour rappel, c’est pendant la période coloniale et en particulier à l’occasion de la guerre entre les troupes du royaume du Danxomè et l’armée française, que des milliers de pièces de nos biens culturels ont été illicitement emportés en France.
Mais, dès 2016, le Gouvernement a formulé une demande officielle en vue de leur restitution. Le retour au pays étant désormais une réalité, ces biens deviendront, d’après le décret pris à cet effet, insaisissables, inaliénables et bénéficieront de la protection appropriée en vertu des lois et règlements en la matière.
I-2. Déclaration d’utilité publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi à Cotonou.
Cette décision participe de la volonté du Gouvernement de rénover et de moderniser le secteur. Le projet vise notamment l’aménagement de la berge sud-ouest de la lagune de Cotonou et du quartier Xwlacodji, avec l’installation d’un ponton pour l’accostage des embarcations dédiées aux loisirs sur le plan d’eau. Il favorisera également le développement d’activités commerciales, de loisirs et de services.
Le Conseil a marqué son accord pour conférer cette destination à ladite zone et les diligences nécessaires seront accomplies par les ministres concernés par le projet.
I-3. Adoption des décrets d’application de la loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin.
L’adoption et la promulgation de la loi n°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction n’a pas été suivie de textes d’application. Il convient alors de combler ce vide.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté les présents décrets.
Le premier organise notamment les conditions de promotion des produits et méthodes contraceptifs, les modalités d’autorisation de fabrication, d’importation, de distribution et de délivrance desdits produits, ainsi que les sanctions applicables aux contrevenants.
Quant au second, il fixe les conditions de création, d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé sexuelle et de la reproduction en République du Bénin, de même que le régime des sanctions applicables.
Ont été également adoptés, au titre des mesures normatives, les décrets portant :
- cadre général de gestion des investissements publics ;
- modalités de déclaration et d’autorisation des installations d’autoproduction d’électricité en République du Bénin ;
- cadre juridique et institutionnel de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’électrification ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés ; et
- nomination de membre du Conseil d’administration de l’Office béninois de recherches géologiques et minières.
II- Communications.
II-1. Approbation de la stratégie nationale de financement du secteur agricole 2021-2030.
L’objectif poursuivi en élaborant cette stratégie est d’exploiter au mieux le potentiel agricole de notre pays et d’en tirer de substantiels revenus au profit de l’économie nationale.
Elle vise à créer les conditions favorables à l’amélioration et à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles. Elle participe également de la création de petites et moyennes entreprises en lien avec les différentes chaînes de valeur agricole. Ceci suppose la facilitation de l'accès des acteurs du secteur aux facteurs de production surtout aux services financiers.
Un tel dispositif renforcerait les interventions de l’Etat ainsi que des partenaires du secteur privé et des institutions de financement de façon coordonnée, harmonieuse et durable.
La mise en place de cette stratégie entrainera la mobilisation d’investissements importants estimés à 220 milliards de FCFA et destinés à trois grands programmes spécifiques que sont :
- le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire du financement agricole pour 5, 256 milliards de FCFA ;
- le développement de mécanismes pérennes de financement du secteur agricole pour 212,5 milliards de FCFA ; puis
- le renforcement des structures d’appui aux entreprises agricoles et aux organisations de producteurs pour 2,2 milliards de FCFA.
Le Conseil a instruit le ministre chargé de l’Agriculture ainsi que les autres ministres concernés, à l’effet d’engager, avec méthode, les actions qui en découlent afin d’atteindre les résultats escomptés.
II-2. Adoption de la Politique nationale de maîtrise d’énergie pour la période 2021-2030.
La vision du Gouvernement relative à la maîtrise des consommations énergétiques est la suivante : « à l’horizon 2030, la maîtrise d’énergie au Bénin garantit la réduction considérable de la consommation, de la dépendance et des dépenses énergétiques sans préjudice de la qualité des services énergétiques ».
Pour ce faire, il y a lieu d’assurer une adéquation entre l’offre et la demande électrique, une gestion optimale des ressources et des consommations en biomasse et produits pétroliers ainsi qu’une amélioration du cadre juridique et institutionnel.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la présente Politique, focalisée sur l’efficacité énergétique, en vue de garantir un approvisionnement et une utilisation durable tout en préservant le couvert végétal.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation :
- à N’Dali, dans le département du Borgou, le 11 novembre 2021, de la cérémonie de lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2021-2022 ; puis
- à Cotonou, le 11 novembre 2021, de l’atelier régional de lancement officiel de l’évaluation de la qualité des manuels scolaires dans le cadre du projet « Ressources éducatives ».
IV- Mesures individuelles.
Sur proposition du ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, les nominations ci-après ont été prononcées :
- Directeur général du Centre national de Gestion des Réserves de Faune : Monsieur Abdel Aziz Mohamed Tahir BABA-MOUSSA
- Directeur général de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire : Monsieur Cocou Edmond ODIDI.
Fait à Cotonou, le 10 novembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.