Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Adoption du décret portant organisation des cellules de suivi des projets, programmes et réformes conduits par les ministères sectoriels et les organismes rattachés à la présidence de la République.
Ces cellules, prévues par le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la présidence de la République, sont notamment chargées de :
- faire le suivi de l’exécution des plans de travail annuels des agences et entités en charge de la mise en œuvre des projets, programmes, réformes et initiatives du Gouvernement ;
- identifier les goulots d’étranglement ou toute difficulté dans la mise en œuvre desdits plans de travail, proposer des mesures correctives et contribuer à leur résolution ;
- collecter toutes informations ou statistiques et faire toutes études ou analyses nécessaires à l’atteinte des objectifs.
Ce faisant, elles contribueront à la bonne conduite des actions engagées et à l’amélioration continue de la qualité des projets, programmes et réformes.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
- attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts ;
- création, attributions et composition du Comité technique de développement muséal et touristique, du Comité des événements touristiques, culturels et artistiques, ainsi que du Comité spécial du musée Vodun ;
- approbation des statuts modifiés de l’Institut national des Recherches agricoles du Bénin (INRAB).
II- Communications.
II-1. Actualisation du plan directeur d’urbanisme de la ville de Ouidah élargie aux zones agglomérées de la commune.
Le démarrage de ces travaux va permettre de consolider les investissements importants qui ont cours dans la ville en vue d’en faire, à terme, une destination phare du tourisme mémoriel en Afrique, de renforcer son potentiel et de préserver la mémoire de l’esclavage.
L’élaboration de ce document d’urbanisme participe donc de la mise en place d’une planification urbaine adaptée à la sauvegarde du patrimoine architectural et touristique, aux changements climatiques et aux enjeux socio-économiques locaux.
Plus particulièrement, le plan directeur d’urbanisme consistera à :
- élaborer un document de référence opposable aux tiers, qui indique clairement les zones à risques, les zones non constructibles, celles de protection et de sauvegarde du patrimoine ;
- mettre en place les outils de gestion urbaine et de maîtrise de l’occupation du sol par les différents acteurs ;
- assurer la prise en charge des risques potentiels et les anticiper ;
- ajuster les scenarii de développement urbain aux risques climatiques identifiés ;
- prendre en compte les impacts du changement climatique pour bâtir une stratégie d’adaptation de la ville.
Les ministres concernés prendront les dispositions qu’il convient en vue de la signature du contrat avec le groupement spécialisé retenu et veilleront à sa bonne exécution.
II-2. Compte rendu d’étape relatif à la restitution, par la France, de vingt-six œuvres des trésors royaux d’Abomey au Bénin.
La restitution formelle desdits œuvres interviendra à la suite de la semaine culturelle du Bénin au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Dans cette perspective, le compte rendu d’étape des démarches et formalités substantielles à accomplir révèle que notre pays a pris toutes les dispositions, aussi bien aux plans juridique, infrastructurel qu’en matière de renforcement de capacités des conservateurs et spécialistes du patrimoine.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier, de poursuivre les préparatifs relatifs à l’organisation des autres manifestations prévues dans le cadre du retour desdites œuvres, conformément à la vision du Gouvernement pour le secteur muséal notamment.
II-3. Point de la situation de la pandémie de COVID-19 au Bénin.
Le ministre de la Santé a fait au Conseil, le point de la situation épidémiologique liée à la nouvelle vague de la pandémie de la COVID-19. Il en ressort qu’à la date du 18 octobre 2021, 24.678 cas ont été enregistrés avec 161 décès. Sur les sites de prise en charge, 256 patients sont en cours de traitement dont 16 cas graves nécessitant des soins intensifs. En ce qui concerne la vaccination, 263.442 personnes parmi lesquelles 197.685 ont un schéma vaccinal complet, ont reçu des doses appropriées de différents types de vaccins.
Au regard de ces chiffres, il est évident que le taux de couverture vaccinale n’est pas appréciable au point d’envisager la levée des mesures de restriction prises le 1er septembre 2021. Car, c’est l'atteinte d'une couverture vaccinale satisfaisante contre la COVID-19 qui favorisera la reprise de toutes les activités économiques et le retour progressif à une vie normale sans exposer la grande masse à la contamination.
C’est pourquoi, le Conseil :
- invite les populations à ne pas hésiter à se rendre sur les lieux de prise en charge, la disponibilité des vaccins étant garantie ;
- rappelle que la vaccination contre la COVID-19 est obligatoire pour tout le personnel médical, paramédical, pharmacien, aide-soignant ainsi que le personnel administratif des formations sanitaires publiques et privées et le personnel des officines pharmaceutiques ;
- décide de conditionner l'accès à tous les services publics, y compris dans les collectivités territoriales, à la présentation d'une preuve de vaccination ou d'un résultat PCR datant de moins de 48 heures.
A cet effet, les membres du Gouvernement, les responsables à divers niveaux des institutions publiques, ainsi que des structures déconcentrées et décentralisées, sont instamment invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'application sans faille des présentes dispositions.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé :
- la participation d’une délégation béninoise, du 26 au 31 octobre 2021 à Paris en France, à la semaine culturelle du Bénin au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
- l’organisation à Porto-Novo, du 8 au 10 novembre 2021, de la 13ème session de formation des magistrats des juridictions membres de l’Association africaine des hautes juridictions francophones.
Fait à Cotonou, le 20 octobre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.