Les décisions ci-après ont été prises:
I- Mesures normatives.
Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des tôles ondulées galvanisées laquées ou non en République du Bénin.
Le présent décret vient confirmer celui du 22 mai 2019 et étendre le champ de son objet. L’interdiction qu’il a établie concernait particulièrement les tôles galvanisées non laquées. Mais il a été observé, depuis lors, une fraude organisée sur les tôles laquées dont la qualité est altérée, exposant ainsi les populations aux mêmes risques sanitaires que les tôles non laquées, d’où la nécessité de prendre d’autres dispositions pour y mettre fin.
Ainsi, pour compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle décision, les producteurs et les distributeurs exerçant sur le territoire national disposent d’un délai d’un an pour la commercialisation de leurs stocks.
Les ministres chargés du Cadre de Vie, de l’Industrie et du Commerce, de l’Economie et de la Justice prendront les mesures subséquentes en vue de l’application effective de cette règlementation.
Comme autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant approbation des statuts de la Galerie nationale et nomination des membres de son Conseil artistique.
II- Communications.
II-1. Indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement de la zone d’îlots en façade Sud-Est du marché de Ouando en construction à Porto-Novo.
La présence d’une passerelle sur l’entrée principale de l’ancien marché qui favorise la traversée sécurisée de la route nationale inter-Etats 1 par les piétons, a conduit, dans un souci d’optimisation, à déplacer ladite entrée sur la façade Sud-Est. Ceci a nécessité une superficie complémentaire d’environ 5.261 m2 destinée à la réalisation en urgence, des infrastructures confortatives pour ce marché.
En vue de permettre aux personnes affectées de rentrer dans leurs droits, conformément à la législation en vigueur, le Conseil a approuvé les montants d’indemnisation du fait de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition les ressources nécessaires. La libération effective du domaine concerné ainsi que la poursuite et l’achèvement des travaux feront l’objet d’un suivi régulier par les ministres assurant la conduite du chantier.
II-2. Mission d’études et de contrôle des travaux d’aménagement de la plage entre l’aéroport de Cadjèhoun et la localité d’Adounko.
Ces études intègrent deux grandes sections des travaux à réaliser et couvrent un linéaire d’environ 13 kilomètres. Plusieurs interventions sont prévues au nombre desquelles :
- l’aménagement d’une piste cyclable, d’une promenade piétonne et des points kilométriques incluant des kiosques et des toilettes publiques ;
- des aménagements routiers (ancienne route de la plage, parkings et espaces confortatifs) ;
- la constitution d’une réserve foncière destinée à accueillir notamment un parcellaire commercial pour des investissements privés aux fins d’activités de loisirs et de détente ;
- la sauvegarde de la végétation existante et le renforcement de la cocoteraie.
Le Conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises qualifiées pour en assurer la maîtrise d’œuvre complète.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé :
- la célébration au Bénin, le 16 octobre 2021, de la 41ème journée mondiale de l’alimentation et de la 25ème édition du téléfood ; puis la participation du Bénin :
- à la réunion extraordinaire des ministres de la Sécurité des pays de l’initiative d’Accra, qui aura lieu dans cette même ville, au Ghana, du 13 au 15 octobre 2021 ; et
- à la 5ème édition de la semaine africaine de la microfinance qui se tiendra du 18 au 22 octobre 2021, à Kigali, au Rwanda.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République
- Directeur des Systèmes d’information : Monsieur Paterne SOUMAHO
Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Considérant les rapports de travaux de pré-sélection, de sélection et d'entretien avec les différents candidats préqualifiés aux hautes fonctions universitaires de direction, à la suite de l’appel à candidatures lancé par les universités publiques, après exploitation des rapports d'enquêtes de moralité et prenant en compte les observations du Conseil national de l’Education, sont nommées dans les universités publiques et établissements d’enseignement supérieur, les personnes dont les noms suivent :
Université d’Abomey-Calavi
- Recteur : Monsieur Félicien AVLESSI
- Vice-Recteur chargé des Affaires académiques : Monsieur Patrick D. Y. HOUESSOU
- Vice-Recteur chargé de la Recherche : Monsieur Aliou SAÏDOU
- Vice-Recteur chargé de la Coopération : Madame Carine M. N. KELOME
- Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP)
- Directeur : Monsieur Carlos OGOUYANDJOU
- Institut de Géographie de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (IGATE)
- Directeur adjoint : Monsieur Imorou Ismaïla TOKO
- Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management (ENEAM)
- Directeur : Monsieur Albert N. HONLONKOU
- Centre Inter-Facultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CIFRED)
- Directeur : Monsieur Ibouraïma YABI
- Directeur adjoint : Monsieur Rock C. JONHSON
- Haute Ecole de l’Hôtellerie et du Tourisme (HEHT)
- Directeur : Monsieur Expédit W. VISSIN
- Institut National Médico-Sanitaire (INMeS)
- Directeur adjoint : Madame Christiane TSHABUT épse AGUEMON
- Institut de Formation et de Recherche en Informatique (IFRI)
- Directeur : Monsieur Eugène C. EZIN
- Ecole Normale Supérieure (ENS)
- Directeur : Monsieur Bernard FANGNON
- Institut National de l'Eau (INE)
- Directeur : Monsieur Mama DAOUDA
- Directeur adjoint : Monsieur Luc Olivier SINTONDJI
- Haute Ecole Régionale de Commerce International (HERCI)
- Directeur : Madame Karima SYLLA DOUCOURE
- Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC)
- Directeur : Monsieur Guy Alain ALITONOU
- Institut Régional de Santé Publique (IRSP)
- Directeur : Monsieur Luc S. DJOGBENOU
- Directeur adjoint : Monsieur Charles J. SOSSA
- Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG)
- Doyen : Monsieur Denis ACCLASSATO HOUENSOU
- Faculté des Sciences Agronomiques (FSA)
- Doyen : Monsieur Bonaventure AHOHUENDO
- Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communication (FLLAC)
- Doyen : Monsieur Vincent ATABAVIKPO
- Vice-Doyen : Monsieur Moufoutaou ADJERAN
- Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS)
- Doyen : Madame Monique OUASSA KOUARO
- Vice-Doyen : Monsieur Charles Lambert BABADJIDE
Université de Parakou
- Recteur : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
- Vice-Recteur chargé des Affaires académiques : Monsieur Salako Alexandre ALLODE
- Vice-Recteur chargé de la Recherche universitaire : Monsieur Mohamed Nasser BACCO
- Vice-Recteur chargé de la Coopération : Madame Obo Yvette ONIBON DOUBOUGAN
- Faculté d’Agronomie
- Doyen : Monsieur Valérien A. ZINSOU
- Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines
- Doyen : Madame Clarisse TAMA IMOROU
- Vice-Doyen : Monsieur Norbert AGOÏNON
- Faculté de Droit et Sciences Politiques
- Doyen : Monsieur Moktar ADAMOU
- Institut Universitaire de Technologie
- Directeur : Monsieur Henri TCHOKPONHOUE
- Institut de Formation en Soins infirmiers et obstétricaux
- Directeur : Monsieur Francis TOGNON TCHEGNONSI
- Directeurs adjoints : Messieurs
- Adrien HODONOU
- Kabibou SALIFOU
- Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
- Doyen : Monsieur Léandre GBAGUIDI
- Faculté de Médecine :
- Doyen Monsieur Holden O. FATIGBA
Université des Nouvelles Technologies et des Sciences
- Recteur : Monsieur Joachim Djimon GBENOU
- Vice-Recteur chargé de la Recherche universitaire : Monsieur Comlan Aristide HOUNGAN
- Ecole Nationale Supérieure des Biosciences et Biotechnologies Appliquées (ENSBBA)
- Directeur : Madame Yêyinou Laura Estelle LOKO
- Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP)
- Directeur : Monsieur Adéchina Eric ALAMOU
- Directeur adjoint : Monsieur Ousséni AROUNA
- Institut National Supérieur de Technologie Industrielle (INSTI)
- Directeur : Madame Tognon Clotilde GUIDI
Université Nationale d’Agriculture
- Recteur : Monsieur Bruno DJOSSA
- Vice-Recteur chargé des Affaires académiques : Monsieur Florent OKRY
- Vice-Recteur chargé de la Recherche universitaire : Monsieur Pascal A. OLOUNLADE
- Vice-Recteur chargé de la Coopération : Madame Carole AVOCEVOU.
Fait à Cotonou, le 13 octobre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.