Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :
- Création, composition et fonctionnement du Comité de consultation portuaire et du Comité de pilotage de la réforme ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ; ainsi que ceux de l’Agence nationale des Evénements culturels, sportifs et des Manifestations officielles (ANECSMO) ;
- rétrogradation du magistrat Eric Marcel AHEHEHINNOU.
II- Communications.
II-1. Homologation des prix de cession des intrants et d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2021-2022.
Au terme des concertations entre les professionnels de l’Association interprofessionnelle du coton, tenues en juin 2021 pour faire le bilan de la campagne cotonnière 2020-2021, il a été convenu d’arrêter les prix de cession des intrants aux producteurs comme ci-après :
- engrais toutes catégories confondues : 240 FCFA/kg, soit 12.000 FCFA le sac de 50 kg ;
- insecticides coton : 3.500 FCFA le flacon pour le traitement d’un demi-hectare ;
- herbicides totaux : 3.500 FCFA/litre ;
- herbicides sélectifs : 5.000 FCFA/litre ;
- herbicides sélectifs précoces : 7.000 FCFA/litre.
Par ailleurs, les mêmes acteurs se sont accordés sur les prix d’achat nets à payer aux producteurs, au titre de la campagne 2020-2021. Ceux-ci se présentent ainsi qu’il suit :
- Coton graine conventionnel
- 1er choix : 265 FCFA/kg ;
- 2ème choix : 215 FCFA/kg.
- Coton graine biologique
- 1er choix : 318 FCFA/kg ;
- 2ème choix : 268 FCFA/kg.
En ce qui concerne les prélèvements pour les fonctions critiques, ils s’élèvent à 13 FCFA/kg de coton-graine contre 10 FCFA auparavant, traduisant ainsi l’option des acteurs de la filière d’investir davantage dans la recherche. Quant aux prélèvements destinés aux réserves stratégiques, ils représentent 5 FCFA/kg de coton-graine.
Prenant acte de ce que ces niveaux de prix et de prélèvements ont été retenus d’accord parties, et dans le but de motiver les producteurs à améliorer les rendements afin que notre pays maintienne son rang de leader continental en matière de production cotonnière, le Conseil a marqué son accord pour leur homologation.
II-2. Autorisation de mise en place d’un système d’information portuaire au port de Cotonou.
Dans le but de favoriser la poursuite des réformes visant à rendre le port de Cotonou plus compétitif et attractif, le Conseil a autorisé qu’il y soit implémenté un système d’information.
Il s’agit d’une plateforme technologique de traitement des demandes et de fourniture des différents services portuaires, de manière intelligente, centralisée, fiable et dématérialisée. Elle sera utilisée par les acteurs portuaires que sont les agents maritimes, la douane, les prestataires logistiques, les transitaires, les agences gouvernementales, les transporteurs, les opérateurs de terminaux et d’entrepôts.
Elle servira notamment à remplacer les systèmes de facturation, de gestion du tracking, de placement des navires, de même que la gestion des entrées et sorties des camions.
Cette plateforme permettra également de gérer et d’éditer toutes les informations contenues dans le bordereau électronique de suivi des cargaisons.
Les avantages attendus de cet outil moderne sont, entre autres :
- la transparence dans les opérations d’importation, les coûts et taxes facturés pour les diverses prestations liées à l’importation, à l’exportation et au transit ;
- la fiabilité et la traçabilité des modifications au cours du traitement de l’information ;
- la digitalisation et la dématérialisation totale des processus et procédures d’enlèvement des marchandises ;
- la sécurisation de l’information et la garantie de l’intégrité des données ;
- la facilitation du contrôle douanier et de la lutte contre la fraude et l’insécurité ;
- la maîtrise du coût de passage des marchandises ainsi que du temps moyen de leur enlèvement.
A terme, la mise en place de ce système d’information moderne induira la suppression du Bordereau électronique de suivi des cargaisons dans sa version actuelle. Aussi, le Conseil a-t-il décidé d’en transférer la gestion, dès à présent, du Conseil national des chargeurs du Bénin au Port autonome de Cotonou pour plus d’efficacité.
III- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
A la présidence de la République
- Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information : Monsieur Jérôme Ouanilo MEDEGAN FAGLA
Au ministère de l’Economie et des Finances :
Sur proposition du ministre,
- Directeur général des Douanes et Droits indirects : Monsieur Alain HINKATI
- Conseiller technique : Monsieur Charles Inoussa SACCA BOCCO.
Fait à Cotonou, le 22 septembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.