Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Ce projet de loi est d'une nécessité de première importance et vise à combler le vide juridique observé, dans la perspective de la promotion du développement agricole. Il apporte des réponses aux principaux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation, notamment autour des axes stratégiques suivants :
- définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
- détermination des instruments d’orientation agricole ;
- définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ;
- fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ;
- institutionnalisation des structures d’encadrement ;
- organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ;
- définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ;
- prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
La fixation de ce cadre juridique permettra d’inscrire dans la durée, toutes les interventions de l’Etat dans le secteur, aux fins de mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole de notre pays.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
- création du Groupe de contact chargé de la mise en œuvre du mémorandum d’entente entre le Bénin et Cuba dans le domaine de la santé et nomination de ses membres ;
- création, attributions et organisation de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d’eau en République du Bénin ; puis
- nomination de commissaires aux comptes près l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice (ANEPIJ).
II- Communications
II-1. Démolition d’une partie des immeubles de la berge lagunaire sud-ouest de Cotonou dans le cadre de la reconstruction du marché de Ganhi
Au nombre des nouveaux chantiers de marchés modernes à lancer, figure la reconstruction de celui de Ganhi.
Dans ce cadre, un emplacement a été identifié sur la berge lagunaire au sud-ouest de Cotonou, pour le relogement des usagers pendant la durée des travaux. Le site identifié est actuellement occupé par des bâtiments désaffectés qu’il y a lieu de démolir.
Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour que les travaux soient confiés à une société spécialisée en la matière, et instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable de veiller à la bonne exécution du chantier qui sera ouvert.
II-2. Organisation d’un test de sélection complémentaire d’aspirants au métier d’enseignant au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Le Conseil a autorisé l’organisation, le 11 septembre 2021, de ce test de sélection complémentaire de 2328 aspirants en vue d’assurer une couverture optimale des besoins pour l’année scolaire 2021-2022, notamment dans les disciplines que sont : mathématiques, physique-chimie-technologie, français, sciences de la vie et de la terre, allemand, espagnol, économie familiale et sociale.
II-3. Mesures urgentes pour faire face à la persistance de la pandémie de la COVID-19.
Notre pays, comme le reste du monde, fait actuellement face à une recrudescence des cas de COVID-19 avec des pertes en vies humaines. A ce jour, 15.932 cas confirmés ont été enregistrés dont 4834 encore sous traitement et 131 décès.
Au cours de la seule semaine du 16 au 22 août, il y a eu 2300 nouveaux cas dont 7 décès.
Dans ces conditions, le site d’Allada, dédié à la prise en charge des cas graves, a connu un pic des hospitalisations et des cas graves admis en réanimation et en soins intensifs, avec la particularité que presque tous les malades n’ont pas été vaccinés. En effet, sur 274 cas graves répertoriés dans la période, 264 n’avaient reçu aucune dose de vaccin.
Par ailleurs, ce seul site consomme désormais plus de 500 obus d’oxygène par jour, soit l’équivalent d’un an de consommation d’oxygène pour l’ensemble des hôpitaux publics et privés du Bénin, en temps normal.
Un tel contexte, aussi alarmant, nécessite que des mesures vigoureuses soient prises. A ce propos, aux termes de l’article 66 de la loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, l’Etat peut rendre obligatoires certains vaccins pour une frange de la population.
C’est pourquoi, en vue d’assurer la sécurité sanitaire des agents de santé et des professionnels impliqués dans l’offre de soins, ainsi que celle des patients qu’ils sont amenés à soigner ; sachant par ailleurs que la COVID-19 les expose particulièrement à des niveaux de risque jamais atteints auparavant, le Conseil a décidé de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel médical, paramédical, pharmacien, aide-soignant de même que pour le personnel administratif des formations sanitaires publiques et privées, comme pour le personnel des officines pharmaceutiques.
Une telle démarche vise à protéger ces acteurs pour assurer le bon fonctionnement du système de santé et, ce faisant, leur éviter d’être des vecteurs de propagation de la pandémie.
En outre, le Conseil a instruit les ministres, les responsables de toutes les institutions publiques et de toutes les structures privées à l’effet de recommander fortement la vaccination contre la COVID-19 à tous leurs agents.
En tout état de cause, les mesures ci-après sont réactivées et/ou instituées pour renforcer la lutte contre la COVID-19 :
- port obligatoire de masques en tous lieux ;
- lavage systématique des mains à l’eau et au savon ;
- observance de la distance de sécurité sanitaire d’un (1) mètre au minimum entre personnes ;
- fermeture des discothèques et structures assimilées ;
- interdiction de rassemblements festifs dans les endroits publics, y compris les plages ;
- interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes ;
- limitation du nombre de passagers à bord des taxis et embarcations à trois (3) au maximum ;
- obligation du port de masques et du respect de la distance de sécurité sanitaire entre passagers à bord des transports en commun ;
- obligation, pour les employeurs, sur les lieux de travail, de faire respecter le port systématique de masques, d’installer le dispositif de lavage des mains et de faire respecter la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes ;
- suspension des événements et manifestations à caractère culturel, festif, sportif et religieux. Les compétitions à caractère international peuvent toutefois se dérouler à huis clos et avec le pass sanitaire pour les sportifs et leur staff ;
- prescription aux usagers des espaces marchands (boutiques, magasins, supermarchés, marchés ordinaires et autres) d’observer le port systématique de masques et la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes ;
- autorisation des cérémonies d’inhumation pour des rassemblements n’excédant pas cinquante (50) personnes, lesquelles doivent respecter la distance d’au moins un (1) mètre entre elles ;
- recommandation de la vaccination à toute personne âgée de plus de 18 ans, notamment le personnel enseignant et administratif des établissements publics et privés avant la rentrée des classes, les étudiants, le personnel militaire et paramilitaire, les taxi-motos, toutes personnes entrant ou sortant du territoire national ;
- suspension de la participation de tout agent de l’administration publique ou employé du secteur privé non vacciné contre la COVID-19, des rencontres (réunions, ateliers, forums, séminaires, etc.) sur le territoire national.
Enfin, l’accès à tous les regroupements autorisés est assujetti à la présentation d’un pass vaccinal valide.
II-4. Dispositions urgentes de lutte contre la grippe aviaire identifiée dans des exploitations avicoles de certaines localités situées au sud du Bénin.
La grippe aviaire, qui sévit depuis quelque temps dans la sous-région ouest africaine, notamment dans certains pays limitrophes, a été récemment identifiée dans des exploitations avicoles situées dans les communes de Sèmè-Podji et d’Abomey-Calavi.
Comme il est indiqué en pareille situation, des actions urgentes doivent être entreprises afin d’atténuer les chocs ressentis par les aviculteurs, d’apaiser les communautés victimes, d’endiguer les foyers identifiés et de favoriser la prise en charge médicale des cas contacts.
En approuvant ces dispositions urgentes, le Conseil a notamment autorisé l’acquisition et la mise en place des matériels d’abattage, d’incinération et de désinfection.
Par ailleurs, il sera procédé au renforcement de la surveillance épidémiologique passive et active ainsi qu’à la sensibilisation des acteurs directs et indirects de la filière avicole et, plus généralement, de l’ensemble de la population.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche assurera un suivi régulier de la situation en vue de la contenir.
III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
A la présidence de la République
- Présidente de l’Institut national de la Femme : Madame Claudine Afiavi PRUDENCIO
- Secrétaire exécutive de l’Institut national de la Femme : Madame Huguette BOKPE GNACADJA
Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
Sur proposition du ministre d’Etat
- Conseiller technique juridique : Monsieur Serge-Marie AGBOTON
- Conseillers techniques : Madame et messieurs
- Huberte Eudoxie BESSAN
- Tahirou DJARA
- Issiradjou GOMINA IBRAHIM.
Fait à Cotonou, le 1er septembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.