Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Adoption des modalités de gestion et de sécurisation du pâturage en République du Bénin.
Les activités de transhumance, tel qu’elles se déroulent, sont sources de conflits permanents entre les éleveurs et les agriculteurs, avec des conséquences souvent dramatiques. Il s’en suit également des pertes importantes de cultures et de bétail.
Aussi, s’avère-t-il urgent de réorganiser ce modèle d’élevage pour préserver la sécurité des acteurs et de leurs biens, en contenant notamment les mouvements des bêtes dans les départements et communes.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret qui institue un Comité national de gestion et de sécurisation du pâturage, chargé de la mise en œuvre du plan national d’orientation et de développement des activités pastorales.
Cette structure est dotée de démembrements aux niveaux départemental et communal ainsi que d’un Comité technique dont les missions consistent, entre autres, à :
- préparer, mettre en œuvre et suivre les activités de gestion du pâturage ;
- prévenir les conflits entre éleveurs et agriculteurs ;
- participer au règlement diligent des conflits éventuels.
Les Ministres concernés veilleront au fonctionnement effectif des différents comités dédiés à la gestion de cette problématique.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
- transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’état civil ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) ; ainsi que le décret fixant
- les modalités d’application de la loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
II- Communications.
II-1. Approbation du document de politique nationale de développement des énergies renouvelables (PONADER) 2020-2030.
La promotion de l’immense potentiel dont dispose le Bénin, s’agissant de ce type d’énergie, appelle la mise en place d'une politique de développement du sous-secteur, avec des mesures incitatives aux plans institutionnel, réglementaire, technique, économique et organisationnel.
Aussi, est-il indispensable de définir un cadre stratégique devant servir de base pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets et programmes du domaine des énergies renouvelables, surtout au profit des zones rurales.
C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le document de politique dont les objectifs majeurs sont :
- élaborer une approche systémique du cadre de gestion ;
- garantir une exploitation et un développement durables de ces ressources naturelles ;
- faciliter un accès plus rapide des populations aux services énergétiques modernes.
II-2. Autorisation d’acquisition et de déploiement d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de développement de la mécanisation agricole.
L’objectif visé par ce programme est d’améliorer continuellement les méthodes culturales ainsi que la productivité et la production agricoles. C’est pour parvenir à cette fin que le Gouvernement a subventionné au profit des producteurs, en 2018 et 2019, l’acquisition de près de cinq cents (500) tracteurs.
Après cette première expérience conduite avec succès et face à la demande croissante des producteurs, le Conseil a autorisé l’acquisition d’autres engins et équipements agricoles pour un montant d’environ dix (10) milliards de FCFA, en vue de leur cession à raison de 50% de subvention pour le kit composé de matériels automoteurs et d’équipements associés ; puis de 30% pour les matériels optionnels.
Il s’agit de six cents (600) tracteurs, de semoirs agricoles, d’outils de préparation du sol, de remorques, de tarières, de chargeur frontal, d’accessoires pour les tracteurs, de repiqueuses de riz, de camions ateliers, de matériels de production de fourrages, de lames niveleuses, de pulvérisateurs pour le traitement et l’entretien des cultures, de moissonneuses lieuses pour la culture du riz, de récolteuses tractées pour la culture du maïs et du soja, de semoirs mono-graine et de rouleaux destructeurs de végétation, de motoculteurs et accessoires, puis de récolteuses pour la culture du coton.
Par ailleurs, conformément au plan de riposte contre la COVID-19, la possibilité de crédit bancaire sera facilitée aux acteurs du secteur agricole, à travers le mécanisme de financement du Fonds national de Développement agricole (FNDA).
II-3. Acquisition de réactifs, consommables et poches à sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine.
L’évaluation de la situation au niveau de l’Agence fait ressortir que, généralement, entre le mois d’octobre et la fin du premier trimestre de l’année suivante, elle fait face à un accroissement de ses besoins en intrants spécifiques.
C’est pour lui permettre de poursuivre sans risque d’interruption ses prestations, notamment au profit des femmes en âge de procréer et des enfants, que le Conseil a autorisé l’acquisition, pour environ un milliard (1.000.000.000) de FCFA, desdits intrants destinés à prélever et à qualifier les poches de sang en vue de leur utilisation sécurisée.
Le Ministre de la Santé et celui de l’Economie et des Finances, accompliront les diligences nécessaires à cet effet.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé :
- la participation de l’équipe nationale sénior de football aux éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), au Cameroun en 2021, et de la Coupe du monde, au Qatar en 2022 ;
- la célébration, au Bénin, le 16 octobre 2020, de la 40ème Journée mondiale de l’Alimentation et de la 24ème édition du TELEFOOD ;
- la célébration, le 19 octobre 2020, de la 27ème journée des enseignants.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
- Ambassadeur, Représentant permanent du Bénin auprès des Nations-Unies à New-York : Monsieur Marc Hermanne G. ARABA
Au ministère de la Santé
- Conseiller technique aux Affaires pharmaceutiques : Monsieur Medessou Yowel Habib GANFON
- Directeur général de l’Agence des Infrastructures sanitaires, de l’Equipement et de la Maintenance : Monsieur Laurent Godonou HOUNDETON
- Directeur national de la Santé publique : Monsieur Sourakatou SALIFOU
- Directeur national de la Médecine hospitalière : Monsieur Dodji Ange DOSSOU
- Directeur général de l’Agence nationale de Contrôle de la Qualité des produits de Santé et de l’Eau : Monsieur L. Achille YEMOA.
Fait à Cotonou, le 14 octobre 2020,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO