Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 sept. 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives. 

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

• nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;
• nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence SEME-CITY ;
• modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE).

II- Communications. 

II-1. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.

Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.

Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5. 084. 000. 000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.

Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.

Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.

Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo-Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle RNIE1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria.

Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.

Il s’agit notamment de :

• l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
• la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
• la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
• la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
• la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton dans les sections de fortes pentes longitudinales ;
• la construction d’un dalot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.

Sont également concernés : 

• le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau ;
• la libération totale de l’emprise des travaux ;
• l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro-Missérété/Pobè/Obèlè.

Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet. 

III- Mesures individuelles. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

• Conseiller technique : Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA
• Inspecteur général adjoint : Monsieur Adingni Christophe ATINMAKAN
• Inspecteurs : Messieurs
  • Comlan Corneille Malick COSSOU
  • Bignon ADJOBIMEY
  • Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO
• Directrice des Affaires civiles et des Sceaux : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO

A la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

• Magistrat : Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE

A la Direction des Affaires Pénales et des Grâces

• Magistrats : Mesdames et messieurs 
  • Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU épouse TOSSOU
  • Sandra Lydwine Armante SONON épouse AGBADJAGAN
  • Marcel Dossa Sèlomè NAGNONHOU
  • Fleury Rodrigue AMOUA

A la Direction de la Législation et de la Codification

• Magistrats : Messieurs
  • Ignace ADIGBLI
  • Lambert DADY

A la Direction des Services et Professions judiciaires

• Magistrat : Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE

Dans les juridictions

A la Cour suprême

Sur proposition du Président de la Cour suprême

• Conseillers : Messieurs
  • Vignon André SAGBO
  • Goudjo Georges TOUMATOU
  • Edouard Ignace GANGNY
  • Pascal DOHOUNGBO
• Avocats généraux : Sur proposition du Ministre, Messieurs
  • Hubert Arsène DADJO
  • Mardochée M. V. KILANYOSSI, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature

A la Cour d’appel de Cotonou

• Président : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
• Conseillers : Messieurs
  • Florentin GBODOU, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Désiré Padel DATO
  • Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
  • Antoine Kocou HOUEZE
  • Angelos TOGBE, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET
  • Issoudine IBRAHIM
• Substituts généraux
  • 1er Substitut général : Monsieur Michel ADJAKA
  • 2ème Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
  • 3ème Substitut général : Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
  • 4ème Substitut général : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

A la Cour d’appel de Parakou

• Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU
• Conseillers : Messieurs
  • Kouessi Bienvenu ANAGONOU
  • Eric-Marcel AHEHEHINNOU
• Au Parquet
  • Procureur général : Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO
  • 1er Substitut général : Monsieur Ousman ALEDJI
  • 2ème Substitut général : Monsieur Armand GOUNON

A la Cour d’appel d’Abomey

• Conseillers : Madame et messieurs
  • Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
  • Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid ZOUNHO
  • Cosme AHOYO
• Au Parquet général
  • Procureur général : Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO
  • 1er Substitut général : Monsieur Apollinaire Serge TCHINA
  • 2ème Substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE

Au Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au Tribunal : Messieurs

• Assèh Maximilien KPEHOUNOU
• Codjo Jonas KONON

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

• 1er cabinet d’instruction : Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE
• 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Nadjimou GADO
• 3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
• 4ème cabinet d’instruction : Monsieur Serge HOUNNOUVI
• 5ème cabinet d’instruction : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Mitonhou Ferdinand DEGBELO
  • Guy Noukpo HONGA
  • Roland Kossi AGOSSOU
  • Babatoundé Parfait ADOUN
  • Alain Raoul Noutaï AGBOTON
  • Sègbédji Constatin Nicodème VIGAN
• Au Parquet
  • 2ème Substitut : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
  • 3ème Substitut : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
  • 4ème Substitut : Monsieur Lié Norbert DADJO
  • 5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

• Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Adamou MOUSSA
• Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
• 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Assogba Mathieu KAKPO
• 3ème cabinet d’instruction : Monsieur Aboudou Razack BELLO
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Ayédjô Fidèle IKO AFE
  • Sèwèna Rodrigue Martial GBAGUIDI
  • Richard AKODOSSI
  • Yénoukoumè Névaly SETTIN
  • Marius HOUNDJI
• Au Parquet
  • Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON
  • 2ème Substitut : Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA
  • 3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI

Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

• Président : Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY
• 2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Herbert SOLEVO
• Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU
  • Mèdétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
  • Mohamed Saliou OBONNOU
  • Akotchayé Marius Boccace OGOU
  • Cadnel Prince-Héraclès DADJO
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA
  • 1er Substitut : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
  • 2ème Substitut : Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel KOUAGOU
  • 3ème Substitut : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

• Président : Monsieur Raynier Florent GNANSOMON
• 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU
• Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
  • Yadèlin Justin SEGLE
  • Morel Enagnon DENAMI
  • Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
• Au parquet
  • 1er Substitut : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
  • 2ème Substitut : Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
  • 3ème substitut : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

• Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO
• 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
• Juges au Tribunal
  • Madame Léhéhia Christelle Jésuyon LAGBENOU
  • Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
• Au Parquet
  • 1er Substitut : Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY
  • 2ème Substitut : Monsieur Tédé Pacôme FALANA

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

• Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
• Juges au Tribunal
  • Madame Murielle Ismène FAIHUN
  • Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI
  • Substitut : Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

• Juge d’instruction et juge des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
• Juges au Tribunal : 
  • Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick MENSAH
  • Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
  • Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
• Au Parquet 
  • Substitut du Procureur : Monsieur Kokou Bienvenue ATCHEFFON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

• Président : Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU
• 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Pacôme DOUKLOUI
• Juges au Tribunal : Mesdames et monsieur
  • Christine Ayaba AKOHOUHOUE
  • Audrey Florencia TCHOGNINOU
  • Michel Gbenakou AGBODJOGBE
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Samuel NOUTOHOU
  • 1er Substitut : Monsieur Sovidé GAHOU
  • 2ème Substitut : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

• Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Sètondji Pierre CODJIA
  • Enagnon Elie SOUMAHO
• Au Parquet
  • Substitut du procureur : Madame Odette M’BOMA N’KUWE

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

• Président : Monsieur Alphonse GBOSSOU
• 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Firmin AMOUSSOU
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
• Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Lionel Martial Mahugnon DJIVOH
  • Zinsou Chivane AFAVI
  • Mamoudou Adjassa ABIOLA
  • Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
• Au Parquet
  • 1er Substitut : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
  • 2ème Substitut : Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
  • 3ème Substitut : Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
  • 4ème Substitut : Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

• Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
• Juge du 1er cabinet d'instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Bienvenu SOHOU
• Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
• Juges au Tribunal : Mesdames et monsieur
  • Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
  • Ablawa Nadège NASSARA
  • Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
  • Sabi GNAGO
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Lucien DJIMENOU
  • 1er Substitut : Madame Akouélé Irisse FATONGNON
  • 2ème Substitut : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

• Président : Monsieur Gbèmèho Robert TITO
• Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
• Juges au Tribunal : Messieurs
  • Sèmiou ASSIRI
  • Moboladji Mouazim CHITOU
  • Auxence Mariet Donald TINGBO
• Au Parquet
  • 1er Substitut : Monsieur Willis Jules DOHOU
  • 2ème Substitut : Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville

• Président : Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE
• Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
• Juge au Tribunal : Monsieur Florent DEGBEY
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
  • Substitut : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

• Président  : Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO
• Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
• Juges au Tribunal
  • Madame Tatiana Rachel DJESSOUHO
  • Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
  • Substitut : Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI

Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

• Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO
• Juges au Tribunal : 
  • Madame Efua Jennifer Sandra JOHNSON
  • Monsieur Aldo Charbel GNANCADJA
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Camille Aristide FADE
  • Substitut : Monsieur Sènan Gérard AFFEDJOU

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè

• Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
• Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
• Juge au Tribunal : Monsieur Mawouéna Fidèl TOHOUENOU
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Jacob FIDEGNON
  • Substitut : Monsieur Marcel OUNTIN

Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

• Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Fortunato KADJEGBIN
• Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
• Juge au Tribunal : Madame Balkissou OSSENI
• Au Parquet
  • Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
  • Substitut : Monsieur Jésutoyin Paul BABATOUNDE

Au ministère du Travail et de la Fonction publique

Sur proposition du Ministre 

Directeur départemental du Travail et de la Fonction publique des départements comme ci-après : 

• Alibori : Monsieur Faustin Tiburce COLLY
• Atacora : Monsieur Jacques SEKE
• Atlantique : Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI
• Borgou : Monsieur Ramanou AROUNA
• Collines : Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI
• Couffo : Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU
• Donga : Monsieur James AMOUSSOU
• Littoral : Monsieur Delphin GBOGBANOU
• Mono : Monsieur Fred WHANNOU
• Ouémé : Madame Siga Edwige AKOTENOU
• Plateau : Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA
• Zou : Monsieur Edgard DAHOUI

Au ministère de l’Industrie et du Commerce

• Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie : Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY

Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO