Secrétariat Général du
Gouvernement du
Bénin
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    Décret N° 2017-479

    Portant admission à la retraite de trois (03) officiers subalternes des Forces Armées Béninoises, à titre de régularisation.

    Décret N° 2017-477

    portant retrait du décret n° 2017-436 du 30 août 2017 déchargeant Monsieur Mardochée Makanjuola Vignon KILANYOSSI, Magistrat, de ses fonctions de Procureur général près la Cour d'Appel de Cotonou.

    Décret N° 2017-476

    portant allocation d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit des inspecteurs généraux, inspecteurs et autres membres de I'Inspection Générale des services Judiciaires.

    Décret N° 2017-474

    portant allocation spéciale de responsabilité au profit du Directeur de l'Administration et des Finances de la Présidence de la République.

    Décret N° 2017-472

    portant ratification de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

    Décret N° 2017-466

    portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de financement additionnel signé à Washington, le 14 juillet 2017 entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD) dans le cadre du Projet d'Amélioration des Services Energétiques (PASE).

    Décret N° 2017-465

    portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de crédit signé par échange de courrier le 12 juillet 2017 entre la République du Bénin et la Banque du Brésil dans le cadre du financement partiel du projet de construction des routes Kétou - ldigny - lgbodja - Savè (85,8 km), Omou - llladji- Mosssoukagbé - Ayékotonyan (26,6 km) et Savè - Oké Owo - Frontière Nigeria (27,5 km).

    Décret N° 2017-464

    portant transmission à I'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, du contrat de crédit signé à Cotonou le 02 juin 2017 entre la République du Bénin et Rabobank et KBC dans le cadre du financement partiel du projet de protection de la côte à l'Ouest de Cotonou : conception et réalisation des travaux de protection et de valorisation du segment prioritaire de côte à AVLEKETE et DJEGBADJI dans la commune de Ouidah.

    Décret N° 2017-460

    portant nomination et promotion à titre exceptionnel, civil et posthume dans l'Ordre du Mérite du Bénin de Monsieur Djaikpon Donatien NONHOUEGNON

    Décret N° 2017-459

    portant nomination et promotion à titre exceptionnel, civil et étranger dans l'Ordre National du Bénin du Docteur Mark DYBUL

    Décret N° 2017-456

    portant nominations et promotions à titre exceptionnel et civil dans l'Ordre du Mérite du Bénin de certaines personnalités.

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