Secrétariat Général du
Gouvernement du
Bénin
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    Décret 2017-227

    Fixant des mesures incitatives exceptionnelles au profit des personnels magistrats, des personnels non magistrats des Cours d'appels et de la Chancellerie du Ministère de la Justice et de la Législation.

    Décret 2017-226

    portant régime indemnitaire des membres de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

    Décret 2017-225

    chargeant Monsieur Sacca LAFIA, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, de l'intérim de Monsieur Barnabé z. DASSIGLI, Ministre de Décentralisation et de la Gouvernance Locale, pour la période du 09 au 13 Avril 2017

    Décret 2017-224

    chargeant Monsieur Lucien KOKOU, Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, de l'intérim de Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, pour la période du 05 au 08 avril 2017.

    Décret 2017-223

    chargeant Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de I'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l'intérim de Monsieur Romuald WADAGNI, Ministre de l'Economie et des Finances, pour la période du 30 mars au 02 avril 2017,

    Décret 2017-222

    chargeant Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l'intérim de Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 29 mars au 02 avril 2017.

    Décret 2017-221

    chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean_Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 29 mars au 1er avril 2017

    Décret 2017-220

    portant nomination au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

    Décret 2017-219

    portant abrogation de nominations.

    Décret 2017-218

    portant nomination de Monsieur Fadilou MOUTAÏROU en qualité d'Ambassadeur du Bénin auprès du Royaume d'Arabie Saoudite.

    Décret 2017-217

    portant nomination de Monsieur Clément Noukpo KlKl en qualité d'Ambassadeur du Bénin près le Canada.

    Décret 2017-216

    portant nomination de Monsieur Timothée ODJO en qualité d'Ambassadeur du Bénin près de la République Fédérale d'Ethiopie.

    Décret 2017-215

    fixant les modalités d'application de l'article 21 de la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017 instituant I'Identifiant Fiscal Unique (lFU).

    Décret 2017-214

    portant transmission à I'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de I'accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017 avec l'Association lnternotionale de Développement (AlD) dons le cadre du Programme de Productivité Agricole en Afrique de I'Ouest (PPAAO} WAAPP-Bénin'

    Décret 2017-213

    portant nomination du Directeur Général par intérim de LIBERCOM SA au Ministère de l'Economie Numérique et de la Communication.

    Décret 2017-212

    portant nomination des Directeurs Généraux de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) et de l'Agence Bénin presse (APB) au Ministère de l'Economie Numérique et de la Communication.

    Décret 2017-211

    portant nomination du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects au Ministère de l'Economie et des Finances.

    Décret 2017-210

    portant nomination au Ministère de l'Economie et des Finances.

    Décret 2017-209

    portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement au Ministère de l'Economie et des Finances.

    Décret 2017-208

    chargeant Madame Adidjatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE, Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement, pour la période du 27 au 28 mars 2017.

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