Secrétariat Général du
Gouvernement du
Bénin
  • Accueil
  • Présentation
  • Conseil des ministres
  • Contacts
  • Les décrets

    Décret 2017-320

    portant nomination de Madame Célestine BAKPE, magistrat, en qualité de Président de la Cour d'appel de droit commun de Cotonou.

    Décret 2017-318

    portant ratification de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID), dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).

    Décret 2017-317

    portant ratification de l'accord de prêt signé par échange de courrier, Ie 23 décembre 2016, entre Ia République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA.

    Décret 2017-316

    portant ratification du contrat de financement du projet « Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl).

    Décret 2017-315

    chargeant Madame Adijatou MATHYS, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour Ia période du 15 au 17 juin 2017.

    Décret 2017-314

    portant ratification de Ia Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande), le 30 mai 2008.

    Décret 2017-313

    portant ratification de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

    Décret 2017-313

    portant ratification de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

    Décret 2017-312

    portant création du comité de suivi de l'exécution de I'accord-cadre entre « AP-HP INTERNATIONAL » filiale de « ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS » et la République du Bénin.

    Décret 2017-310

    portant nomination de Monsieur Assan SEIBOU en qualité de Directeur du Centre de Partenariat et d'Expertise pour le Développement Durable (CEPED).

    Décret 2017-308

    portant nomination des membres de l'Unité Spéciale d'Orientation et du Comité de Suivi et d'Appui à l'exécution des mesures d'assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de Ia lagune de Porto-Novo.

    Décret 2017-302

    Définissant le cadre institutionnel du Recensement initial Administratif à Vocation d'Identification de la Population (RAVIP).

    Décret 2017-294

    chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 1er au 04 juin 2017.

    Décret 2017-293

    chargeant Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de l'intérim de Monsieur Dona Jean-Claude HOUSSOU, Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, pour la période du 25 au 31 mai 2017.

    Décret 2017-292

    chargeant Monsieur Romuald WADAGNI, Ministre de l'Economie et des Finances, de l'intérim de Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pour la période du 24 au 28 mai 2017.

    Décret 2017-291

    chargeant Monsieur Ange N'KOUE, Ministre du Tourisme et de la Culture, de l'intérim de Monsieur Lazare M. SEHOUETO, Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, pour la période du 24 au?26 mai 2017.

    1 - 20 / 773